Contrat de scolarisation
Kevrat skoliata

Année scolaire 2026-2027 / Bloavezh skol 2026-2027

 Contrat de scolarisation + 4 annexes :

1. Projet éducatif

2. Activités liées au caractère propre 

3. Règlement intérieur d’établissement

4. Règlement financier

5. Notice relative aux données personnelles (RGPD)

1. LE PROJET ÉDUCATIF DE L’ÉCOLE

Réussir et grandir ensemble dans un esprit fraternel, un environnement multilingue avec une démarche écoresponsable.

Objectifs pédagogiques et intellectuels :

ü  Permettre à chaque élève d'acquérir dans les différentes disciplines scolaires, le niveau de connaissance requis par les programmes de l’Éducation Nationale.

ü  Connaître et développer ses propres stratégies d'apprentissage.

ü  Développer et promouvoir le multilinguisme par la pratique du breton dans les classes bilingues et l’apprentissage de l’anglais dans toutes les classes.

Objectifs éducatifs :

ü  Éduquer à la relation :

·         Aider l'élève à mieux se connaître, à identifier et à exprimer ses émotions et ses besoins de façon ajustée.

·         Former à la communication bienveillante dans une perspective d'accueil et de respect d’autrui.

ü  Développer des attitudes responsables et former des écocitoyens.

Objectifs spirituels et pastoraux :

ü  Offrir aux élèves la possibilité de découvrir le Christ et sa Parole.

ü  Vivre au quotidien les valeurs de l’Évangile.

ü  Proposer des temps d'éveil à la foi et de catéchèse.

ü  Participer à des temps d'actions solidaires.

ü  Favoriser les liens école-paroisse.

Ce projet d’établissement est élaboré par tous les membres de la communauté éducative qui s’engagent à le faire vivre pour le bien de l’enfant et de l’école.

ETRE dans notre école, c’est ADHÉRER à ce projet, le RESPECTER et CONTRIBUER à sa réussite.

2. ACTIVITÉS LIÉES AU CARACTÈRE PROPRE

Activités culturelles et activités cultuelles

L’inscription dans un établissement de l’Enseignement Catholique sous contrat d’association avec l’État, implique l’adhésion au projet éducatif de l’établissement. Celui-ci comporte une dimension religieuse explicite, mise en œuvre dans le respect de la liberté de conscience garantie par l’article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et par le Code de l’éducation (articles R.442-36 et R.442-38).

ARTICLE 1 - LIBERTÉ DE CONSCIENCE

L’établissement s’engage à respecter la liberté de conscience des élèves et des familles.

ARTICLE 2 - ACTIVITÉS CULTURELLES : CULTURE CHRÉTIENNE ET/OU RELIGIEUSE

L’enseignement de la culture chrétienne ou religieuse fait partie intégrante du projet éducatif.

Il contribue à la formation intellectuelle et humaine des élèves en leur donnant des repères culturels, historiques et spirituels pour mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons. Il vise également le développement de l’esprit critique, l’éveil au dialogue et la découverte des grandes traditions religieuses.

Cet enseignement s’adresse à tous les élèves inscrits dans l’établissement. Il relève d’une démarche culturelle et éducative : il s’adresse à l’intelligence et à la réflexion, ne constitue pas un acte de foi et respecte la liberté de conscience de chacun.

Les familles sont informées du contenu et des modalités de sa mise en œuvre lors de l’inscription.

L’inscription à l’établissement vaut adhésion au projet éducatif remis en annexe et présenté lors de l’inscription.

ARTICLE 3 - ACTIVITÉS CULTUELLES : INSTRUCTION RELIGIEUSE (ÉVEIL A LA FOI ET CATÉCHÈSE)

L’éveil à la foi et la catéchèse permettent la découverte ou l’approfondissement de la foi, de son contenu et son expression (temps de prières).

Les célébrations organisées par l’école sont facultatives et organisées sur les heures de caractère propre (cf. article 4). Leurs dates prévues dans le calendrier annuel sont transmises en amont aux familles.

Conformément à l’article R.442-36 du Code de l’éducation, ces activités sont organisées :

o             en dehors des heures de cours sous contrat ; c’est aussi le cas pour la culture religieuse.

o             en première ou dernière heure de la matinée ou de l’après-midi.

Les élèves non participants bénéficient d’une prise en charge adaptée (culture religieuse ou prise en charge par la famille).

ARTICLE 4 – ORGANISATION ET RESPECT DES HORAIRES

Les heures consacrées à l’éveil à la foi/catéchèse ou à la culture religieuse ne réduisent pas le volume horaire des enseignements des programmes de l’Éducation Nationale (24h hebdomadaires). Des heures sont ajoutées dans l’emploi du temps (36 heures annuelles) pour permettre ces activités sans empiéter sur le programme. Toute modification de l’emploi du temps liée à ces activités est communiquée aux familles.

ARTICLE 5 – INFORMATION ET CONSENTEMENT

Les familles sont informées dès l’inscription des propositions cultuelles ou culturelles.

La participation à l’éveil à la foi-catéchèse fait l’objet d’une inscription annuelle (cf. fiche d’autorisations annuelles).

L’établissement conserve la preuve de cette adhésion distincte.

3. LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’ÉTABLISSEMENT

Le règlement intérieur d’établissement est un élément indispensable de la vie scolaire. Dans une école privée en contrat avec l’État, le Chef d’établissement est responsable de l’organisation de la vie scolaire.

L’élaboration du règlement intérieur d’établissement s’effectue sous la conduite du chef d’établissement en étroite concertation avec les diverses composantes de la communauté éducative réunies en Conseil d’établissement[1].

Il est validé par le Chef d’établissement et fait l’objet d’une réactualisation annuelle.

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[1] Article 123 du Statut de l’Enseignement catholique en France publié le 1er juin 2013

 

ADMISSION ET INSCRIPTION DES ÉLÈVES

ADMISSION A L’ÉCOLE MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE

Tout établissement privé sous contrat a l’obligation d’accueillir « tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance »

Pour les enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire, l’admission est prononcée dans la limite des places disponibles. Toutefois, les enfants atteignant cet âge dans les semaines qui suivent la rentrée scolaire et au plus tard le 31 décembre de l'année civile en cours pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire et toujours dans la limite des places disponibles.

L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans. Cette obligation s’applique à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.

Seuls les enfants dont l'état de santé et de maturation physiologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle.

FORMALITÉS D’INSCRIPTION

L'inscription est enregistrée par le chef d’établissement sur présentation :

• Du livret de famille
  
  
• De tout document attestant que l'enfant a subi la vaccination obligatoire pour son âge ou justifie d'une contre-indication médicale. En cas de difficulté dans ce domaine, le Chef d’établissement contacte le médecin de Protection Maternelle et Infantile.
  Pour les enfants nés avant 2018 : Les vaccinations obligatoires sont les suivantes : diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP).
  Pour les enfants nés à partir de 2018, les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants : Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP), Coqueluche, Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B, Hépatite B, Infections invasives à pneumocoque, Méningocoque de sérogroupe C, Rougeole, oreillons et rubéole
  
  
• Du certificat de radiation, en cas de changement d’école. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée.

Faute de présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, le chef d’établissement procède à une admission provisoire de l’enfant (les autorités académiques sont alors prévenues).

Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission dans les classes maternelles ou élémentaires conformément aux principes généraux du droit (circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012).
La scolarisation de tous les enfants, quelles que soient leurs déficiences ou maladies, est un droit fondamental. Chaque école ou établissement a vocation à accueillir sans discrimination les enfants dont les parents demandent la scolarisation. Tout enfant en situation de handicap peut, dans le cadre d’un projet d’inclusion, fréquenter l’école.

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande de la famille, le Chef d’établissement prendra contact avec le Médecin de l’Education nationale afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pour cet enfant.

FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la fréquentation et la présence à l’ensemble des cours dispensés dans le cadre des programmes sont obligatoires.

Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant.

Toute absence devra obligatoirement être notifiée par écrit (cf. justification d’absence). L’équipe pédagogique ne fournira aucun travail à l’avance, sauf pour raison médicale justifiée.

En cas d’absence imprévue (maladie) nous vous prions d’en avertir l'école avant 8h30 ceci nous permettant de confirmer l’absence.

En cas d'absence de l'enfant, les parents doivent en faire connaître au plus vite les motifs au Chef d'établissement.
S'il s'agit d'une absence prévisible, les parents doivent, préalablement à l’absence, informer l'établissement par écrit avec l'indication des motifs.

En cas d’absence non prévue, la famille doit prévenir l’école au plus vite par quelque moyen que ce soit. Elle justifiera cette absence par écrit au retour de l’élève.

Toute absence d'un élève est signalée par l'enseignant au Chef d’établissement et à la secrétaire qui contacte la famille si cette absence n'était pas prévue.

Un certificat médical n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir dès le retour en classe de l'élève.

À partir de 3 demi-journées d'absence non justifiées dans le mois, les personnes responsables de l'élève sont convoquées par le Chef d'établissement. Il leur rappelle leurs obligations ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre.

Quand l’élève a manqué au moins 4 demi-journées de classe dans le mois, sans motif, le Chef d’établissement saisit le Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale qui mettra en place les procédures adaptées.

Toute radiation d’un enfant soumis à l’obligation scolaire, demandée par les parents, doit être suivie d’une rescolarisation dans un délai de huit jours. Dans le cas contraire, l’enfant radié est considéré comme déscolarisé et fera l’objet d’un signalement aux autorités académiques.

ATTENTION : ENFANTS SCOLARISES EN PETITE SECTION DE MATERNELLE (3 ANS)

L’obligation d’instruction entraîne une obligation d’assiduité durant les horaires de classe. La loi prévoit toutefois que cette obligation puisse être assouplie pour un enfant de petite section d’école maternelle, si les personnes responsables de l’enfant le demandent.
Tout aménagement ne pourra porter que sur les heures de classe de l’après-midi, et ses modalités prendront en compte le fonctionnement général de l’école, notamment les horaires d’entrée et de sortie des classes, excepté pour l’accueil d’enfants relevant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

VIE SCOLAIRE

HORAIRES

8h40 – 12h00

13h35 – 16h30

Pour tout retard et par sécurité, merci d'accompagner votre enfant jusque dans sa classe.

ACCUEIL ET SORTIE DES ÉLÈVES

L'école est ouverte 10 minutes avant le début des cours : 8h30 le matin et 13h25 l'après-midi. A la sonnerie d’entrée dans les classes, le portillon est systématiquement refermé. Merci à toutes les familles (maternelles et élémentaires) de respecter les horaires de début des cours : 8h40 et 13h35. Avant la prise en charge par les enseignants, les élèves sont sous la responsabilité des parents.

A l'heure de la sortie des classes (12h00 et 16h30), la personne qui surveille la sortie vient ouvrir le portillon, une surveillance de 10 minutes y est effectuée jusqu’à 16h40. La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d’un enseignant, à la porte de l'établissement. Les élèves sont alors remis à la responsabilité des parents ou de la personne autorisée par écrit par ces derniers (fiches de renseignements de l’élève ou autorisation ponctuelle). .

Les enfants des classes élémentaires (du CP au CM2) peuvent être autorisés à quitter seuls l’école : dans ce cas, il sera exigé une autorisation écrite des parents et un badge leur sera remis. A midi et/ou le soir, ces élèves doivent récupérer leur badge et le donner à la personne assurant la surveillance.

Les parents ne peuvent entrer dans la cour sauf en cas de rendez-vous avec les professeurs ou la direction.

Seuls les enfants de maternelle sont obligatoirement remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit. Le choix de ces personnes est strictement du ressort des parents. Ces personnes doivent être identifiées sur la fiche de renseignements de l’élève.

CONDITIONS D’APPROCHE DE L’ÉCOLE ET STATIONNEMENT

Il est demandé aux véhicules de rouler au pas et de stationner sur les places de parking prévues à cet effet en libérant systématiquement la place réservée aux personnes handicapées et aux taxis même en cas d’arrêt minute. Les personnels veilleront à sortir du parking privé de l’école à la vitesse d’un piéton.
Merci de signaler au chef d’établissement tout véhicule en stationnement ou en circulation jugé suspect aux abords de l’école. Les parents doivent obligatoirement descendre de leur véhicule pour venir récupérer leur enfant au portail.

SERVICES PÉRISCOLAIRES

GARDERIE : Gestion assurée par la Mairie de Muzillac.

Pour information : elle fonctionne dans l'école tous les jours de 7h30 jusqu'à 18H30. Possibilité d’horaires étendus de 7h00 à 19h00 à la Maison de l’Enfance.

RESTAURATION SCOLAIRE : Gestion assurée par la Mairie de Muzillac.

Pour information : les élèves inscrits à la cantine sont sous la responsabilité des personnels municipaux de 12h à 13h25. Les trajets école/cantine se font en car ou à pied.

HYGIÈNE ET SANTE DES ÉLÈVES

HYGIÈNE: Tout au long de la scolarité, les enfants doivent arriver propres à l’école. Par ailleurs, aucune école n’est à l’abri des poux. Par conséquent, les parents doivent surveiller régulièrement la chevelure de leurs enfants.

SANTE DES ÉLÈVES : Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille. Si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse, il est nécessaire de prévenir l’école. Certaines maladies contagieuses peuvent entraîner l’éviction scolaire. Tout enfant malade (même légèrement souffrant) ne sera pas admis à l’école.

PRISE DE MÉDICAMENTS : Dans le cas spécifique d’une maladie reconnue nécessitant soins et aménagement particulier, le projet d’accueil individualisé (PAI) permet de fixer les conditions d’accueil des enfants et l’administration des soins. En dehors de ce cadre, la prise de médicaments est strictement interdite à l’école.

DISPENSE DE SPORT : Un enfant ne sera dispensé de sport que sur présentation d’un certificat médical ou si son état physique du moment n’est pas jugé satisfaisant par son professeur pour poursuivre une séance d’éducation physique (à l’école ou à la piscine).

ACCIDENTS SCOLAIRES : En cas d’accident sur temps scolaire, les décisions adaptées seront prises par le Chef d’établissement et les enseignants. Les parents seront immédiatement prévenus ainsi que, si nécessaire, les services de secours.
Le chef d’établissement établira une déclaration d’accident.
Les parents sont informés des soins dispensés lors d’incidents sur temps scolaire.

RESPECT DES LOCAUX ET DU MATERIEL SCOLAIRE

Chacun doit veiller à la propreté et au bon état des locaux et du matériel. Il est notamment interdit de mâcher du chewing-gum dans l’enceinte de l’établissement, de salir et de dégrader les lieux de quelque manière que ce soit. La réparation et la remise en état des locaux ou du matériel endommagés seront facturés aux parents.
Veuillez vérifier régulièrement que vos enfants disposent du matériel scolaire nécessaire pour travailler ; assurez-vous qu’ils n’oublient pas à la maison leur trousse, leurs cahiers, leur tenue de sport ou de piscine. Les livres de l’école sont mis à disposition des élèves tout au long de l’année scolaire. Nous vous demandons de bien vouloir les couvrir en ce début d’année et de veiller à ce que votre enfant les garde en bon état.

En fin d’année scolaire nous ne reprendrons pas les livres abîmés par négligence et le coût de remplacement sera facturé.

ASSURANCES

Assurer son enfant est obligatoire pour :

-        la responsabilité civile (dommages causés aux tiers)

-        l’Individuelle Accidents (dommages sur soi-même) pour toutes les sorties occasionnelles comprenant la pause déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe, et pour les sorties avec nuitée(s).

L’école ayant souscrit un contrat groupé auprès de la Mutuelle St Christophe, tous les élèves sont assurés par l’établissement et aucune attestation n’est demandée aux familles.

TENUE VESTIMENTAIRE ET OBJETS NON AUTORISES A L’ÉCOLE

Une tenue vestimentaire correcte, décente et adaptée est exigée. Tout vêtement que l’enfant est susceptible d’ôter doit être marqué à son nom. 

Les élèves ne doivent apporter à l’école ni objets de valeur, ni objets dangereux. Les membres de l’équipe éducative ne sont pas responsables de la perte d’un vêtement.

RESPECT DU « VIVRE ENSEMBLE » : DROITS, DEVOIRS ET SANCTIONS

LES ÉLÈVES

Dès l’école maternelle, l’objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble (cf. Programmes de maternelle). Ils s’approprieront de façon progressive les règles de la vie collective.
Ils participeront de façon raisonnée et respectueuse à des débats ouverts dans le cadre des programmes d’enseignement (enseignement moral et civique), en lien avec les valeurs de la République.
Les élèves doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et de tout adulte intervenant dans l’école. Ils doivent aussi respecter leurs camarades et les familles de ceux-ci.

Dans le cas de manquement aux règles de la vie collective, des sanctions graduées pourront être décidées au cas par cas par le Chef d’établissement et l’équipe enseignante.
Par la sanction, il est donné à l’élève la possibilité de changer. La sanction est avant tout un geste éducatif réparateur qui doit aider l’élève à :

-       se situer

-       se confronter aux limites

-       prendre en compte la loi, respecter les normes sociales

A L’ÉCOLE MATERNELLE

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant.
Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. A aucun moment, il ne sera laissé sans surveillance. Des manquements répétés aux règles établies feront l’objet de rencontres école-famille.
Quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, l’école, la famille, et éventuellement d’autres partenaires, se concerteront dans le but de rechercher des solutions.

A L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

L’enseignant attend de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur les causes, l’enseignant rencontrera les parents.
Les manquements au règlement intérieur d’établissement et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des sanctions adaptées qui sont portées à la connaissance des familles.
Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation sera soumise à l'examen de l'équipe éducative sous la responsabilité du Chef d’établissement. On entend ici par « équipe éducative » : le chef d’établissement, l’enseignant de la classe, l’enseignant spécialisée (ASH), les parents, le psychologue de la Direction Diocésaine (DDEC) et, en fonction de la situation, le référent DDEC de secteur, le médecin scolaire, les partenaires médico-sociaux, et si nécessaire l’Inspecteur de l’Éducation Nationale.

EN DERNIER RECOURS

A l’école maternelle ou élémentaire, une décision de suspension temporaire de scolarité pour motif disciplinaire, peut être prise par le Chef d’établissement, après un entretien avec les parents. Les conditions de la mise en œuvre de cette suspension sont précisées dans le livret « RÈGLES DE VIE » remis aux familles.

S'il apparaît, après une période probatoire de reprise de scolarité, qu'aucune amélioration n'a pu être constatée dans le comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par le Chef d’établissement après échange avec la famille. Le Chef d’établissement procède alors à la rupture du contrat de scolarisation. La famille devra informer le Chef d’établissement du choix du nouvel établissement scolaire pour permettre le suivi de la scolarité de l’élève.

L’ÉQUIPE ÉDUCATIVE

Chacun des membres de l’équipe éducative (enseignants, personnels OGEC) et tout autre intervenant auprès des élèves, s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de les blesser. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Tous les personnels de l’école ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.

LES PARENTS

Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité pour leurs enfants : ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.
Les parents n’ont pas à régler eux-mêmes les conflits entre enfants à l’école. Cela est du seul ressort des enseignants et du Chef d’établissement auprès desquels les parents doivent se manifester pour les prévenir de l’existence de ces conflits.
La liberté d’expression de chacun s’exerce obligatoirement dans le respect d’autrui. L’usage des réseaux sociaux, des adresses mails… ne doit en aucun cas porter préjudice à quiconque (adultes ou enfants).
Dans toutes leurs relations au sein de la communauté éducative, les parents doivent faire preuve de réserve et de respect envers les personnes et leurs fonctions.
Tout manquement à ces règles pourrait donner lieu à une rupture du contrat de scolarisation.

RELATION ÉCOLE– FAMILLE

Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants mais ont besoin du concours des institutions scolaires.
Au titre de leur responsabilité éducative primordiale, les parents participent à la mission de l’école catholique Sainte Bernadette et s’inscrivent dans son projet éducatif. Ils sont invités à entretenir des relations cordiales et constructives avec l’équipe éducative et le Chef d’établissement. Ils sont invités à s’engager dans la vie de l’établissement, notamment à travers les associations (APEL, DIVASKELL, OGEC, AEP).

AUTORITÉ PARENTALE

Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, les parents sont censés agir en accord l’un avec l’autre. Une éventuelle séparation est en principe sans incidence sur ce point.

Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au Chef d’Établissement les adresses où les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

Le Chef d’Établissement veille au respect des droits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des deux parents.

COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

Les principaux outils d’information sont : le cahier de liaison, les courriels (après accord des familles), le site internet de l’école et la vitrine d’affichage située devant l’école.
Des « brèves-infos » sont envoyées le 1^er de chaque mois par courriel ainsi que des circulaires ponctuelles.
Toutes ces informations sont archivées sur le site de l’école et l’agenda y est mis à jour chaque semaine.

-        Le suivi de la scolarité se fait de manière numérique via l’application Educartable avec un livret détaillé par semestre (deux par an).

-        Il est demandé aux familles de vérifier régulièrement les informations dans les cartables et de signer chaque document qui y figure.

-        Les attendus de l’école concernant le travail personnel de l’élève seront précisés par les enseignants lors des réunions de rentrée.

-        Les entretiens parents-enseignants sont possibles toute l’année sur prise de rendez-vous préalable sauf en cas d’urgence.

PROTECTION DE L’ENFANCE

Le personnel qui recueille les confidences, les témoignages ou qui observe les indices préoccupants pour la santé physique et psychologique de l’enfant a l’obligation de transmettre ces informations sous la responsabilité du chef d’établissement aux autorités compétentes en ce domaine. Les détenteurs de l’autorité parentale seront préalablement informés de cette démarche, sauf intérêt contraire de l’enfant. 

PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE

Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l'éducation, (Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire)

Aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou de comportements commis au sein ou à l'extérieur de l'école ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage ». « Les établissements d’enseignement scolaire publics et privés prennent les mesures appropriées visant notamment à prévenir l’apparition de situations de harcèlement, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée… » A ce titre, lors d’une possible situation d’intimidation rencontrée au sein de l’école, l’équipe s’appuiera sur le protocole en vigueur au sein des établissements catholiques du Morbihan. Ce protocole a été élaboré en concertation et suite à la formation à la Méthode de Préoccupation Partagée de l’équipe pédagogique.

LA PROPOSITION PASTORALE A L’ÉCOLE

L’école catholique est un lieu d’éducation intégrale, qui prend soin de chaque enfant dans toutes ses dimensions, y compris spirituelle. Fidèle à sa mission, l’école propose une animation pastorale adaptée à l’âge des enfants. Cette démarche peut inclure des temps d’éveil à la foi, de culture religieuse, des célébrations, des actions de solidarité, des rassemblements pastoraux… Ces propositions sont pensées dans le respect de la liberté de conscience et du chemin de foi de chaque famille. Les familles sont informées des activités proposées et peuvent dialoguer avec l’équipe éducative sur la participation de leur(s) enfant(s).

4. LE RÈGLEMENT FINANCIER

CONTRIBUTION DES FAMILLES

L’OGEC (Organisme de Gestion de l’École Catholique), en lien avec le chef d'établissement, gère les finances de l’école. Ses ressources proviennent de la participation des familles (environ 30%) et de la Convention Municipale.
La contribution des familles sert principalement à couvrir les dépenses liées à la construction et la rénovation des bâtiments scolaires, à l’enseignement religieux (animation pastorale), à des projets éducatifs et culturels propres à l’établissement et à l’acquisition de certains équipements. 

Les facturations dépendent de la situation de l’élève :

Élève maternelle (TPS à GS) :     34,00 € / mois

Élève élémentaire (CP à CM2) :   35,50 € / mois

 Les parents qui le souhaitent peuvent apporter une contribution volontaire en soutien à l’établissement d’un montant de

2,00€, 3,00€ ou 5,00€

L’OGEC peut aussi recevoir des dons via le Fonds St Patern.

Les parents qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l'établissement, bénéficient d’une gratuité pour le 3^ème enfant et les suivants sur la contribution des familles.

ASSURANCE SCOLAIRE

Une assurance scolaire incluant la garantie individuelle accident est contractée par l'établissement pour chaque élève. Une attestation individuelle accident est téléchargeable sur l’espace parents du site de la Mutuelle St Christophe :

https://www.saint-christophe-assurances.fr/informations-pratiques/espace-parents

La notice d’information et le bulletin d’adhésion sont communiqués aux parents par à chaque rentrée par mail ou par papier.

COTISATIONS APEL

L’association des parents d’élèves (APEL) représente les parents auprès de la direction de l’établissement, de l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) et des pouvoirs publics. Elle participe activement à l’animation et à la vie de l’établissement et apporte aux familles un ensemble de services. L’adhésion à l’APEL inclut l’abonnement à la revue mensuelle ‘Famille et Éducation’.
L’adhésion à l’APEL est facultative et sera facturée en même temps que les scolarités en une seule fois si vous réglez par chèque ou en octobre si vous choisissez le prélèvement (cf. fiche « Règlement des factures »). 

Pour l’année 2026-2027 la cotisation est de 19€ par famille.

Si vous ne souhaitez pas adhérer à l’APEL, vous devez faire part de votre refus d’adhésion avant le 30 septembre au chef d’établissement à l’adresse mail suivante : eco56.stebe.muzillac@e-c.bzh

SORTIES PÉDAGOGIQUES ET VOYAGES SCOLAIRES

Seuls les séjours scolaires donnent lieu à une facturation supplémentaire pour les familles selon la durée du séjour. Les sorties pédagogiques sont couvertes par le « forfait activités ».

MODALITÉS DE FACTURATION

L’ensemble de ces prestations font l’objet d’une facture annuelle qui vous sera adressée en début d’année avant le 5 octobre. Des factures de régularisation pour les prestations annexes rendues de manière occasionnelle pourraient être émises.

MODES DE RÈGLEMENT

Le prélèvement automatique est le mode de règlement privilégié et souhaité par l’établissement (cf. verso de cette fiche). Il s’effectue le 5 de chaque mois. Les parents sont invités à fournir un RIB à l’établissement puis à compléter le mandat de prélèvement SEPA que l’établissement leur enverra. En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront réclamés au payeur. Pour toute précision, contacter le chef d’établissement Mestr Florian DANIEL.

EN CAS DE DIFFICULTÉS

Pour toutes ces questions financières, un grand principe : 

L’argent ne doit pas être un obstacle à la fréquentation de l’école catholique par vos enfants !

Il est vivement conseillé aux parents rencontrant des difficultés financières de prendre contact avec le chef d’établissement.
Toutefois, l'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, en cas d’impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante

5. LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES ÉLÈVES ET DE LEURS REPRÉSENTANTS LÉGAUX

Les données qui vous sont demandées dans le formulaire d’inscription sont nécessaires aux fins d’inscription de votre enfant auprès de l’établissement

ÉCOLE SAINTE BERNADETTE

Skol Santez Vernadet

20 rue Chateaubriand

56190 MUZILLAC

Téléphone / Pellgomz : 02.97.41.67.38

Direction / Renerezh : eco56.stebe.muzillac@e-c.bzh

Le responsable des traitements est Mestr Florian DANIEL, chef d’établissement.

La présente information est fournie en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »)

Les données à caractère personnel suivantes sont collectées et traitées :

• Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, observations médicales de l’élève
• Nom, prénom, profession, coordonnées et situation des parents
• Nom, adresse et coordonnées du médecin traitant
• Données de scolarité (notes, bulletins réguliers, décisions d’orientation…)
• Données nécessaires à la gestion comptable
• Données relatives à la gestion de la vie scolaire (retards, absences, sanctions…)

Elles font l’objet des traitements principaux nécessaires à :

• La gestion de l’inscription dans l’établissement
• La gestion administrative et comptable
• La gestion des activités scolaires et extra scolaires (listes de classes, de groupes…)
• L’utilisation d’outils de travail informatisés
• Le suivi de la scolarité, y compris lié à des scolarisations particulières (PAI, notifications MDA, PAP…)
• L’inscription aux examens
• La gestion de la restauration, de l’internat et des services annexes

L’ensemble de ces traitements est nécessaire à l'exécution du contrat de scolarisation de votre enfant dans notre établissement.

Ces données sont conservées pendant la durée de la scolarité de l’élève dans l’établissement et durant les 10 années qui suivent la fin de cette scolarité.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions prévues au RGPD en adressant un courriel à eco56.stebe.muzillac@e-c.bzh Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Les données relatives à la religion et à l’exercice de la pastorale (date de baptême, dates des autres sacrements, participation à la catéchèse…) sont en outre collectées avec votre accord. Elles sont susceptibles d’être communiquées à la communauté de paroisses de Muzillac.

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à leur collecte et à leur traitement.

Dans le cadre de la scolarisation de votre enfant dans un établissement de l’Enseignement catholique, vos coordonnées et celles relatives à votre enfant sont également transmises aux organismes suivants de l’Enseignement catholique ou à certaines collectivités territoriales, et pour les finalités suivantes :

• Au Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique dans le cadre de la gestion interne de l’Enseignement catholique et de la remontée des données qui doit être faite au Ministère de l’Éducation nationale à des fins de recensement des effectifs.
• A l’Association Gabriel (Gestion Associée des Bases et Réseaux d’Information de l’Enseignement Libre) tenant à jour le référentiel des données de l’enseignement catholique. Via cette base de données, les coordonnées de l’élève sont transmises à l’UGSEL, Fédération sportive éducative de l’enseignement catholique, lorsque l’établissement en est adhérent, à des fins de gestion de la participation de l’élève aux activités qu’elle organise, ainsi qu’aux directions diocésaines et/ou services académiques de l’Enseignement catholique à des fins statistiques et pour la gestion des établissements de leur ressort.
• A l’APEL, association des parents d’élèves de l’enseignement libre, lorsque vous êtes adhérent à cette association

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et celles de votre enfant pour ces finalités ainsi que sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site internet de l’Association Gabriel, à l’adresse https://www.ec-gabriel.fr/cgu/cgu_gabriel.htm ou demander la politique de protection des données de l’Association Gabriel en adressant un courriel à ange.support@enseignement-catholique.bzh . Vous pouvez également consulter la politique de protection des données de l’UGSEL nationale à l’adresse : https://www.ugsel.org/politique-de-protection-des-donnees et celle de l’APEL nationale à l’adresse : www.apel.fr/politique-de-traitement-des-donnees.html.

• Au maire de la commune dans laquelle réside l’élève en application de l’article L131-6 du Code de l’éducation, et le cas échéant, à sa demande, à la collectivité territoriale dont relève l’établissement (commune, département ou région).

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions et limites prévues par le RGPD 

• En adressant un courriel à dpd@enseignement-catholique.fr ou un courrier à Délégué à la protection des données de l’Enseignement catholique – Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique – 277 rue Saint Jacques – 75005 PARIS Cedex pour les traitements mis en œuvre par l’Association Gabriel.
• En vous rapprochant, selon les cas de la commune ou de la collectivité territoriale dont relève l’établissement. 

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

L’établissement recueillant, pour les besoins de son activité uniquement, les données téléphoniques des parents, il est rappelé, conformément à l’article L223-2 du code de la consommation, que ceux-ci disposent du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Chaque membre de la communauté éducative (élèves, professeurs, personnel OGEC, parents et chef d’établissement) participe et contribue avec les responsabilités qui sont les siennes, au bon fonctionnement de l’école Sainte Bernadette.

Je vous remercie de lire attentivement toutes ces informations et de faire en sorte que tous, nous puissions mieux :

« VIVRE et RÉUSSIR ENSEMBLE ».

« BEVAÑ ha DONT A-BENN ASAMBLES ».

L’équipe pédagogique et le Chef d'établissement de l’école Sainte Bernadette

Mestr Florian DANIEL