Contrat de scolarisation
Kevrat skoliata

Année scolaire 2023-2024 / Bloavezh skol 2023-2024

 Contrat de scolarisation =   1. Projet éducatif

+ 2. Règlement intérieur d’établissement

+ 3. Règlement financier

1. LE PROJET ÉDUCATIF DE L’ÉCOLE

Réussir et grandir ensemble dans un esprit fraternel, un environnement multilingue avec une démarche écoresponsable.

Objectifs pédagogiques et intellectuels :

ü  Permettre à chaque élève d'acquérir dans les différentes disciplines scolaires, le niveau de connaissance requis par les programmes de l’Éducation Nationale.

ü  Connaître et développer ses propres stratégies d'apprentissage.

ü  Développer et promouvoir le multilinguisme par la pratique du breton dans les classes bilingues et l’apprentissage de l’anglais dans toutes les classes.

Objectifs éducatifs :

ü  Eduquer à la relation :

·         Aider l'élève à mieux se connaître, à identifier et à exprimer ses émotions et ses besoins de façon ajustée.

·         Former à la communication bienveillante dans une perspective d'accueil et de respect d’autrui.

ü  Développer des attitudes responsables et former des écocitoyens.

Objectifs spirituels et pastoraux :

ü  Offrir aux élèves la possibilité de découvrir le Christ et sa Parole.

ü  Vivre au quotidien les valeurs de l'Evangile.

ü  Proposer des temps d'éveil à la foi et de catéchèse.

ü  Participer à des temps d'actions solidaires.

ü  Favoriser les liens école-paroisse.

Ce projet d’établissement est élaboré par tous les membres de la communauté éducative qui s’engagent à le faire vivre pour le bien de l’enfant et de l’école.

ETRE dans notre école, c’est ADHERER à ce projet, le RESPECTER et CONTRIBUER à sa réussite.

2. LE REGLEMENT INTERIEUR D’ETABLISSEMENT

Tout établissement privé sous contrat a l’obligation d’accueillir
« tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance »

ADMISSION ET INSCRIPTION DES ELEVES

ADMISSION A L'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de 3 ans (code de l’éducation – article L. 131-1).

Pour les enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire, l’admission est prononcée dans la limite des places disponibles. Toutefois, les enfants atteignant cet âge dans les semaines qui suivent la rentrée scolaire et au plus tard le 31 décembre de l'année civile en cours pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire et toujours dans la limite des places disponibles.

L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans. Cette obligation s’applique à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.

Seuls les enfants dont l'état de santé et de maturation physiologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle.

Après une période d’observation et en cas de difficulté de l’enfant à vivre en collectivité, le Chef d’établissement prendra contact avec le médecin de protection maternelle infantile (PMI) ou le médecin scolaire. Le cas échéant, il réunira l’équipe éducative pour que les parents fassent la demande d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) auprès de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (art. 5 décret n° 2005-1752 du 30/12/05).

FORMALITES D’INSCRIPTION

L'inscription est enregistrée par le Chef d’établissement sur présentation :

-        du livret de famille

-        de tout document attestant que l'enfant a subi la vaccination obligatoire (DT Polio) pour son âge ou justifie d'une contre- indication médicale. En cas de difficulté dans ce domaine, le Chef d’établissement contacte le médecin de Protection Maternelle et Infantile

-        du certificat de radiation, en cas de changement d’école. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée.

Faute de présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, le chef d’établissement procède à une admission provisoire de l’enfant (les autorités académiques sont alors prévenues).

Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission dans les classes maternelles ou élémentaires conformément aux principes généraux du droit (circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012).

La scolarisation de tous les enfants, quelles que soient leurs déficiences ou maladies, est un droit fondamental. Chaque école ou établissement a vocation à accueillir sans discrimination les enfants dont les parents demandent la scolarisation. Tout enfant en situation de handicap peut, dans le cadre d’un projet d’inclusion, fréquenter l’école.

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande de la famille, le Chef d’établissement prendra contact avec le Médecin de l’Education nationale afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pour cet enfant.

FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la fréquentation et la présence à l’ensemble des cours dispensés dans le cadre des programmes sont obligatoires.

Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant.

Toute absence devra obligatoirement être notifiée par écrit (cf. justification d’absence). L’équipe pédagogique ne fournira aucun travail à l’avance, sauf pour raison médicale justifiée.

En cas d’absence imprévue (maladie) nous vous prions d’en avertir le secrétariat avant 9h00 ceci nous permettant de confirmer l’absence.

En cas d'absence de l'enfant, ses parents doivent en faire connaître au plus vite les motifs au Chef d'établissement.

S'il s'agit d'une absence prévisible, les parents doivent, préalablement à l’absence, informer l'établissement par écrit avec l'indication des motifs. Ces sorties pendant le temps scolaire ne peuvent être qu’exceptionnelles et font l’objet d’une décharge écrite signée du responsable légal. L’enfant doit alors être accompagné par un adulte majeur.

En cas d’absence non prévue, la famille doit prévenir l’école au plus vite par quelque moyen que ce soit. Elle justifiera cette absence par écrit au retour de l’élève.

Toute absence d'un élève est signalée par l'enseignant au Chef d’établissement et à la secrétaire qui contacte la famille si cette absence n'était pas prévue.

Un certificat médical n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir dès le retour en classe de l'élève.

Quand l’élève a manqué au moins 4 demi-journées de classe dans le mois, sans motif, le Chef d’établissement saisit le Directeur Académique des services de l’Education Nationale qui mettra en place les procédures adaptées.

Toute radiation d’un enfant soumis à l’obligation scolaire, demandée par les parents, doit être suivie d’une rescolarisation dans un délai de huit jours. Dans le cas contraire, l’enfant radié est considéré comme déscolarisé et fera l’objet d’un signalement aux autorités académiques.

ATTENTION : ENFANTS SCOLARISES EN PETITE SECTION DE MATERNELLE (3 ANS)

L’obligation d’instruction entraîne une obligation d’assiduité durant les horaires de classe. La loi prévoit toutefois que cette obligation puisse être assouplie pour un enfant de petite section d’école maternelle, si les personnes responsables de l’enfant le demandent.

Tout aménagement ne pourra porter que sur les heures de classe de l’après-midi, et ses modalités prendront en compte le fonctionnement général de l’école, notamment les horaires d’entrée et de sortie des classes, excepté pour l’accueil d’enfants relevant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

VIE SCOLAIRE

HORAIRES

8h30 – 12h00

13h40 – 16h25

Pour tout retard et par sécurité, merci d'accompagner votre enfant jusque dans sa classe.

ACCUEIL ET SORTIE DES ELEVES

L'école est ouverte 10 minutes avant le début des cours : 8h20 le matin et 13h30 l'après-midi. A la sonnerie d’entrée dans les classes, le portillon est systématiquement refermé. Merci à toutes les familles (maternelles et élémentaires) de respecter les horaires de début des cours : 8h30 et 13h40.

Avant la prise en charge par les enseignants, les élèves sont sous la responsabilité des parents.

A l'heure de la sortie des classes (12h00 et 16h25), la personne qui surveille la sortie vient ouvrir le portillon, une surveillance de 10mn y est effectuée.

A 16h25, les élèves qui ne prennent pas le car sortent obligatoirement par le portail principal en bas de la cour. Tous les élèves doivent avoir quitté l'école pour 16h35.

Les enfants des classes élémentaires (du CP au CM2) peuvent être autorisés à quitter seuls l’école : dans ce cas, il sera exigé une autorisation écrite des parents et un badge leur sera remis. A midi et/ou le soir, ces élèves doivent récupérer leur badge et le donner à la personne assurant la surveillance.

Les parents ne peuvent entrer dans la cour sauf en cas de rendez-vous avec les professeurs, le secrétariat ou la direction.

Les parents d'enfants de maternelle doivent se rendre à la porte des classes pour y récupérer leurs enfants qui sont systématiquement et obligatoirement remis directement aux parents (et non aux frères/sœurs) ou aux personnes désignées par eux par écrit. Le choix de ces personnes est strictement du ressort des parents. Ces personnes doivent être identifiées sur la fiche de renseignements de l’élève.

CONDITIONS D’APPROCHE DE L’ECOLE ET STATIONNEMENT

Il est demandé aux véhicules de rouler au pas et de stationner sur les places de parking prévues à cet effet en libérant systématiquement la place réservée aux personnes handicapées et aux taxis même en cas d’arrêt minute. Les personnels veilleront à sortir du parking privé de l’école à la vitesse d’un piéton.

Merci de signaler au chef d’établissement tout véhicule en stationnement ou en circulation jugé suspect aux abords de l’école. Les parents doivent obligatoirement descendre de leur véhicule pour venir récupérer leur enfant au portail.

SERVICES PERISCOLAIRES

GARDERIE : Gestion assurée par la Mairie de Muzillac.

Pour information : elle fonctionne dans l'école tous les jours de 7h30 jusqu'à 18H30. Possibilité d’horaires étendus de 7h00 à 19h00 à la Maison de l’Enfance.

RESTAURATION SCOLAIRE : Gestion assurée par la Mairie de Muzillac.

Pour information : les élèves inscrits à la cantine sont sous la responsabilité des personnels municipaux de 12h à 13h30. Les trajets école/cantine se font en car ou à pied.

HYGIENE ET SANTE DES ELEVES

HYGIENE : Tout au long de la scolarité, les enfants doivent arriver propres à l’école. Par ailleurs, aucune école n’est à l’abri des poux. Par conséquent, les parents doivent surveiller régulièrement la chevelure de leurs enfants.

SANTE DES ELEVES : Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille. Si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse, il est nécessaire de prévenir l’école. Certaines maladies contagieuses peuvent entrainer l’éviction scolaire. Tout enfant malade (même légèrement souffrant) ne sera pas admis à l’école.

PRISE DE MEDICAMENTS : Dans le cas spécifique d’une maladie reconnue nécessitant soins et aménagement particulier, le projet d’accueil individualisé (PAI) permet de fixer les conditions d’accueil des enfants et l’administration des soins. En dehors de ce cadre, la prise de médicaments est strictement interdite à l’école.

DISPENSE DE SPORT : Un enfant ne sera dispensé de sport que sur présentation d’un certificat médical ou si son état physique du moment n’est pas jugé satisfaisant par son professeur pour poursuivre une séance d’éducation physique (à l’école ou à la piscine).

ACCIDENTS SCOLAIRES : En cas d’accident sur temps scolaire, les décisions adaptées seront prises par le Chef d’établissement et les enseignants. Les parents seront immédiatement prévenus ainsi que, si nécessaire, les services de secours.

Le chef d’établissement établira une déclaration d’accident.

Les parents sont informés des soins dispensés lors d’incidents sur temps scolaire.

RESPECT DES LOCAUX ET DU MATERIEL SCOLAIRE

Chacun doit veiller à la propreté et au bon état des locaux et du matériel. Il est notamment interdit de mâcher du chewing-gum dans l’enceinte de l’établissement, de salir et de dégrader les lieux de quelque manière que ce soit. La réparation et la remise en état des locaux ou du matériel endommagés seront facturés aux parents.

Veuillez vérifier régulièrement que vos enfants disposent du matériel scolaire nécessaire pour travailler ; assurez-vous qu’ils n’oublient pas à la maison leur trousse, leurs cahiers, leur tenue de sport ou de piscine. Les livres de l’école sont mis à disposition des élèves tout au long de l’année scolaire. Nous vous demandons de bien vouloir les couvrir en ce début d’année et de veiller à ce que votre enfant les garde en bon état.

En fin d’année scolaire nous ne reprendrons pas les livres abîmés par négligence et le coût de remplacement sera facturé.

ASSURANCES

Assurer son enfant est obligatoire pour :

-        la responsabilité civile (dommages causés aux tiers)

-        l’Individuelle Accidents (dommages sur soi-même) pour toutes les sorties occasionnelles comprenant la pause déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe, et pour les sorties avec nuitée(s).

L’école ayant souscrit un contrat groupé auprès de la Mutuelle St Christophe, tous les élèves sont assurés par l’établissement et aucune attestation n’est demandée aux familles.

TENUE VESTIMENTAIRE ET OBJETS NON AUTORISES A L’ECOLE

Une tenue vestimentaire correcte, décente et adaptée est exigée. Tout vêtement que l’enfant est susceptible d’ôter doit être marqué à son nom. Les élèves ne doivent apporter à l’école ni objets de valeur, ni objets dangereux.

Ces deux thèmes font l’objet d’une liste détaillée dans les « REGLES DE VIE » (points n°9 et 10) remise aux familles, signée par tous et conservée dans les cahiers de liaison des élèves.

RESPECT DU « VIVRE ENSEMBLE » : DROITS, DEVOIRS ET SANCTIONS

LES ELEVES

Dès l’école maternelle, l’objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble (cf. Programmes de maternelle). Ils s’approprieront de façon progressive les règles de la vie collective.

Ils participeront de façon raisonnée et respectueuse à des débats ouverts dans le cadre des programmes d’enseignement (enseignement moral et civique), en lien avec les valeurs de la République.

Les élèves doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et de tout adulte intervenant dans l’école. Ils doivent aussi respecter leurs camarades et les familles de ceux-ci.

Dans le cas de manquement aux règles de la vie collective, des sanctions graduées pourront être décidées au cas par cas par le Chef d’établissement et l’équipe enseignante.

Par la sanction, il est donné à l’élève la possibilité de changer. La sanction est avant tout un geste éducatif réparateur qui doit aider l’élève à :

-       se situer

-       se confronter aux limites

-       prendre en compte la loi, respecter les normes sociales

A L’ECOLE MATERNELLE

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant.

Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. A aucun moment, il ne sera laissé sans surveillance. Des manquements répétés aux règles établies feront l’objet de rencontres école-famille.

Quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, l’école, la famille, et éventuellement d’autres partenaires, se concerteront dans le but de rechercher des solutions.

A L’ECOLE ELEMENTAIRE

L’enseignant attend de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur les causes, l’enseignant rencontrera les parents.

Les manquements au règlement intérieur d’établissement et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des sanctions adaptées qui sont portées à la connaissance des familles.

Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation sera soumise à l'examen de l'équipe éducative sous la responsabilité du Chef d’établissement. On entend ici par « équipe éducative » : le chef d’établissement, l’enseignant de la classe, l’enseignant spécialisée (ASH), les parents, le psychologue de la Direction Diocésaine (DDEC) et, en fonction de la situation, le référent DDEC de secteur, le médecin scolaire, les partenaires médico-sociaux, et si nécessaire l’Inspecteur de l’Education Nationale.

EN DERNIER RECOURS

A l’école maternelle ou élémentaire, une décision de suspension temporaire de scolarité pour motif disciplinaire, peut être prise par le Chef d’établissement, après un entretien avec les parents. Les conditions de la mise en œuvre de cette suspension sont précisées dans le livret « REGLES DE VIE » remis aux familles.

S'il apparaît, après une période probatoire de reprise de scolarité, qu'aucune amélioration n'a pu être constatée dans le comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par le Chef d’établissement après échange avec la famille. Le Chef d’établissement procède alors à la rupture du contrat de scolarisation. La famille devra informer le Chef d’établissement du choix du nouvel établissement scolaire pour permettre le suivi de la scolarité de l’élève.

L’EQUIPE EDUCATIVE

Chacun des membres de l’équipe éducative (enseignants, personnels OGEC) et tout autre intervenant auprès des élèves, s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de les blesser. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Tous les personnels de l’école ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.

LES PARENTS

Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité pour leurs enfants : ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.

Les parents n’ont pas à régler eux-mêmes les conflits entre enfants à l’école. Cela est du seul ressort des enseignants et du Chef d’établissement auprès desquels les parents doivent se manifester pour les prévenir de l’existence de ces conflits.

La liberté d’expression de chacun s’exerce obligatoirement dans le respect d’autrui. L’usage des réseaux sociaux, des adresses mails… ne doit en aucun cas porter préjudice à quiconque (adultes ou enfants).

Dans toutes leurs relations au sein de la communauté éducative, les parents doivent faire preuve de réserve et de respect envers les personnes et leurs fonctions.

Tout manquement à ces règles pourrait donner lieu à une rupture du contrat de scolarisation.

RELATION ECOLE – FAMILLE

Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants mais ont besoin du concours des institutions scolaires.

Au titre de leur responsabilité éducative primordiale, les parents participent à la mission de l’école catholique Sainte Bernadette et s’inscrivent dans son projet éducatif. Ils sont invités à entretenir des relations cordiales et constructives avec l’équipe éducative et le Chef d’établissement. Ils sont invités à s’engager dans la vie de l’établissement, notamment à travers les associations (APEL, DIVASKELL, OGEC, AEP).

AUTORITE PARENTALE

Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, les parents sont censés agir en accord l’un avec l’autre. Une éventuelle séparation est en principe sans incidence sur ce point.

Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au Chef d’Etablissement les adresses où les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

Le Chef d’Etablissement veille au respect des droits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des deux parents.

COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

Les principaux outils d’information sont : le cahier de liaison, les courriels (après accord des familles), le site internet de l’école et la vitrine d’affichage située devant l’école.

Des « brèves-infos » sont envoyées le 1^er de chaque mois par courriel ainsi que des circulaires ponctuelles.

Toutes ces informations sont archivées sur le site de l’école et l’agenda y est mis à jour chaque semaine.

Il est demandé aux familles de vérifier régulièrement les informations dans les cartables et de signer chaque document qui y figure.

Les attendus de l’école concernant le travail personnel de l’élève seront précisés par les enseignants lors des réunions de rentrée.

Les entretiens parents-enseignants sont possibles toute l’année sur prise de rendez-vous préalable sauf en cas d’urgence.

3. LE REGLEMENT FINANCIER

FRAIS DE SCOLARITE

L’OGEC (Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique), en lien avec le chef d'établissement, gère les finances de l’école. Ses ressources proviennent de la participation des familles (environ 30%) et de la Convention Municipale.

Dans un souci d’équilibre financier du budget de l’établissement et des familles, nous vous proposons une harmonisation des rétributions qui permettent à l’OGEC de couvrir les frais liés à la structure. Ce système permet à tous de s’acquitter de ces factures relativement modestes sans trop de difficultés.

Une facture récapitulant l’ensemble des frais scolaires de l’année vous sera donnée à la première facturation. Les projets feront l’objet d’une facturation spécifique.

Les facturations dépendent de la situation de l’élève :

-  Elève maternelle :                                                                            27,00 € / mois.

-  Elève élémentaire (CP à CM2) :                                                    30,00 € / mois.

 

A ceci s’ajoute pour tous un « forfait activités » d’un montant de :                              + 3,00 € / mois. (pour le financement des projets pédagogiques)

 

Le montant total pour les maternelles :                                            = 30,00 € / mois

Le montant total pour les élémentaires :                                         = 33,00 € / mois

Vous pouvez choisir un tarif de soutien d’un montant de 2,00€, 3,00€ ou 5,00€.

Gratuité de la scolarité à partir du 3ème enfant d’une même famille fréquentant l’établissement.

COTISATIONS APEL

L’adhésion à l’APEL est facultative et sera facturée en même temps que les scolarités en une seule fois si vous réglez par chèque ou mensuellement si vous choisissez le prélèvement (Cf. fiche « Règlement des factures »).

SORTIES PEDAGOGIQUES ET VOYAGES SCOLAIRES

Seuls les séjours scolaires donnent lieu à une facturation supplémentaire pour les familles selon la durée du séjour. Les sorties pédagogiques sont couvertes par le « forfait activités ».

MODES DE REGLEMENT

Les modes de règlements sont proposés dans le dossier de rentrée (Cf. fiche « Règlement des factures »). Pour toute précision, contacter la secrétaire M^me Pascale FERTON.

EN CAS DE DIFFICULTES

Pour toutes ces questions financières, un grand principe : l’argent ne doit pas être un obstacle à la fréquentation de l’école catholique par vos enfants !

En cas de problèmes prenez contact avec la direction afin de trouver un arrangement. 

Chaque membre de la communauté éducative (élèves, professeurs, personnel OGEC, parents et chef d’établissement) participe et contribue avec les responsabilités qui sont les siennes, au bon fonctionnement de l’école Sainte Bernadette.

Je vous remercie de lire attentivement toutes ces informations et de faire en sorte que tous, nous puissions mieux :

« VIVRE et RÉUSSIR ENSEMBLE ».

« BEVAÑ ha DONT A-BENN ASAMBLES ».

L’équipe pédagogique et le Chef d'établissement de l’école Sainte Bernadette

Mestr Florian DANIEL